Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre, d’une part, CAP LUSITANIE (gérant Antonio VELASIO), 51 rue Molière, 87270 Couzeix, France — Tel : 07 70 99 24 18 web : www.roadbookportugal.fr — Email : roadbookportugalfr@gmail.com — Identifié au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges, France, sous le n° 802 694 471 00011 — APE : 5811Z, et, d’autre part, l’auteur de la commande (“vous”).
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site CAP LUSITANIE. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
CAP LUSITANIEs’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les offres de produits et prix contenues sur le site CAP LUSITANIEsont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. CAP LUSITANIEpourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.roadbookportugal.fr.
Article 2 : Produits
CAP LUSITANIE a pour but de proposer au public des parcours sur pistes et asphalte pour des balades en véhicules tout terrain. Ces parcours permettent les visites touristiques des régions concernées tout en procurant un plaisir de roulage optimum sur des pistes et routes essentiellement faites de départementales et à travers des paysages magnifiques situés dans différentes régions du Portugal. Ces parcours (road books) s’adressent essentiellement à des “baroudeurs”, dont la passion véritable est de prendre du plaisir à faire défiler les kilomètres au volant de leur voiture.
En ce qui concerne la “Boutique Cap Lusitanie”, Antonio VELASIO a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l’organisation générale de la boutique.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de CAP LUSITANIEà l’égard de l’acheteur en cas d’erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CAP LUSITANIEne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. CAP LUSITANIEne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d’invitation contraignante pour passer commande à CAP LUSITANIE.
En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d’obligation pour un contrat de vente. Dans le cas où la commande est validée, CAP LUSITANIEenverra au client une confirmation de commande par email.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site : Cap Lusitanie sur www.roadbookportugal.fr.
Toute commande, entraine la création d’un compte client sur le site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les titres s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.
Article 4 : Prix
Pour les clients de l’Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Les taux de taxe sont déterminés par l’adresse de livraison.
Les prix sont affichés en €uro Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les frais de port sont calculés automatiquement au tarif de la poste en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement par:
Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Veuillez nous indiquer le numéro de la commande au dos du chèque et nous joindre une copie de la confirmation de commande que vous avez reçue par email. La commande sera traitée à la réception de votre chèque. Si votre chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Carte Bancaire : via Paypal débité au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Pour la France métropolitaine, les livraisons sont expédiées, sous 24 h à 72 h en Colissimo. Les coûts de livraison sont publiés sur Cap Lusitanie www.roadbookportugal.fr.
Les commandes par chèque seront expédiées sous 24 h à 72 h après réception du chèque.
La livraison peut varier de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l’Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
Cap Lusitanie ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux prestataires.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour ou demande d’échange doit faire l’objet d’un accord préalable par téléphone, courrier ou email.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à : CAP LUSITANIE(gérant Antonio VELASIO), 51 rue Molière, 87270 Couzeix, France.
Les titres en promotion ne sont ni repris ni échangés (sauf défectuosité)
Article 8 – Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 9 : Garantie d’achat
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un email ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Article 11 : Limite de responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CAP LUSITANIEne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Les conditions d’utilisation des Road Book restent à l’appréciation de l’utilisateur concernant la sécurité d’Autrui.
En aucun cas, CAP LUSITANIE ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant de la conduite de véhicules sur tout type de terrain.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.
La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l’apparition d’erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, CAP LUSITANIE ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par CAP LUSITANIE, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Limoges.
Article 14 : Nullité partielle
Dans le cas d’annulation d’une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.
Coordonnées de l’éditeur
Cap Lusitanie (gérant Antonio VELASIO), 51 rue Molière, 87270 Couzeix
Hébergeur
SAS GANDI ,15, place de la Nation ,75011 Paris, RCS Paris B 423 093 459
Conditions générales de vente mises à jour le 29 juin 2014